Conditions Générales de Vente

1. Éditeur du service
Le service MG News est édité par Clara Vanacker EI – SIREN : 909 009 268
Contact : formulaire disponible sur le site via la page Contact.

2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’un abonnement numérique au service MG News, plateforme de veille scientifique destinée aux professionnels de santé.

3. Description du service
L’abonnement donne accès :
– à une newsletter hebdomadaire,
– aux archives des éditions précédentes,
– aux fichiers PDF téléchargeables,
– à une interface thématique interactive.

4. Prix
Le tarif est de 9,90 € TTC/mois.
Un mois d’essai gratuit est proposé pour toute première souscription. Aucun prélèvement ne sera effectué durant cette période.
MG News se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable aux abonnés.
Les étudiants peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel sur justificatif valide. En cas de fraude, l’accès pourra être suspendu ou facturé au tarif normal.

5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. MG News ne stocke à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur.

6. Durée et reconduction
L’abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit automatiquement jusqu’à résiliation via l’espace personnel.

7. Résiliation
L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel n’est possible.

8. Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement avec l’accord exprès de l’utilisateur.

9. Responsabilité
Les informations proposées n’ont pas vocation à se substituer à une formation médicale ou un avis médical individualisé. L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’usage des contenus diffusés.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logos, PDF) sont la propriété exclusive de MG News. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’abonnement. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Litiges
En cas de différend, l’utilisateur peut adresser une réclamation via le formulaire de contact. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de MG News.

Dernière mise à jour : juin 2025